Termes et Conditions

Date d’entrée en vigueur : 01.12.2024

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1. Définitions

“Nous”, “Notre”, “Nos” : Fait référence à Nine-CasinoFrance.com.
“Affilié” : Désigne les individus ou entités participant à notre programme d’affiliation.
“Utilisateur” : Désigne tout visiteur ou participant sur notre site web

2. Admissibilité

Pour participer à notre programme d’affiliation, vous devez :

Être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre juridiction.
Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
Fournir des informations d’inscription précises et complètes.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier une participation à notre discrétion.

3. Programme d’Affiliation

Les affiliés gagnent des commissions en fonction du trafic et des clients référés à Nine-CasinoFrance.com.
La structure des commissions, les méthodes de paiement et les seuils seront détaillés dans l’Accord d’Affiliation.
Les affiliés ne doivent pas s’engager dans des pratiques frauduleuses ou contraires à l’éthique, y compris, mais sans s’y limiter :
- Le spamming.
- La fausse représentation de notre marque.
- La violation des droits de tiers.

4. Utilisations Interdites

Les utilisateurs et affiliés ne peuvent pas :

Utiliser notre plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
Transmettre des logiciels nuisibles ou s’engager dans des activités perturbant la fonctionnalité de Nine-CasinoFrance.com.
Publier des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires.

Toute violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation de l’accès ou du statut d’affilié.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les marques, logos et propriétés intellectuelles sur Nine-CasinoFrance.com sont la propriété exclusive de Nine-CasinoFrance.com ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu sans notre autorisation écrite expresse.

6. Politique de Confidentialité

Votre utilisation de Nine-CasinoFrance.com est soumise à notre Politique de Confidentialité. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

7. Clause de Non-Responsabilité

Nine-CasinoFrance.com est fourni “tel quel”, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du site ni l’exactitude des informations fournies.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

Nine-CasinoFrance.com ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du site ou de votre participation au programme d’affiliation.
Cela inclut les pertes de profits, de données ou d’image de marque.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Nine-CasinoFrance.com de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités ou dépenses résultant de votre utilisation du site, de la violation de ces Conditions ou de votre participation au programme d’affiliation.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à Nine-CasinoFrance.com ou au programme d’affiliation pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions.

11. Modifications des Conditions

Nine-CasinoFrance.com se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication. L’utilisation continue du site constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

12. Nous Contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez visiter notre page de contact.

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